20 Rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne

Le droit des étrangers est une matière administrative dont l’interlocuteur principal est la Préfecture.

Depuis quelques années, la prise de rendez-vous en ligne sur le site des Préfectures s’est généralisée sur l’ensemble du territoire français, notamment pour le dépôt des demandes suivantes :
- 1ère demande de titre de séjour (salarié, vie privée familiale, passeport talent) ;
- Renouvellement du titre de séjour ;
- Changement de statut ;
- Admission exceptionnelle au séjour (régularisation des sans-papiers) ;
- Naturalisation.

L’administration a souhaité se moderniser afin d’éviter les situations critiques auxquelles nous pouvions assister par le passé, à savoir les files d’attentes interminables à l’entrée des Préfectures dès l’aube (3/4h du matin) dans l’espoir d’obtenir une simple information, un récépissé ou pour déposer un dossier.

Néanmoins, avec la modernisation du système, est arrivé un autre problème d’ampleur, celui de l’impossibilité de prendre rendez-vous en ligne sur le site de la Préfecture.

En effet, souvent l’usager est confronté à un message d’erreur de type :
- « il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous » ;
- ou encore « aucun rendez-vous n’est possible pour les motifs sélectionnés ou le créneau horaire sélectionné ».

En pratique, il est très fréquent que les usagers tentent de prendre rendez-vous un nombre incalculable de fois (tous les jours, à plusieurs reprises, durant plusieurs mois) – sans jamais obtenir de rendez-vous.

L’impossibilité de prise de rendez-vous en ligne sur le site des Préfectures pose un réel problème d’accès au Service public et crée une discrimination entre les usagers (ceux familiarisés avec l’informatique et les autres).